lundi, 20 mai 2024

Article 2 test

Ce mémento juridique, élaboré en collaboration avec Maître Eric de Caumont et son équipe, décrit la conduite à tenir pour faire valoir vos droits en toute légalité
auprès de la force publique.

Ces conseils sont essentiels pour préparer une procédure de contestation d’une infraction qui vous est reprochée.

Mémento du verbalisé

Conseils en cas de verbalisation, en circulation interfile ou toute autre infraction. (c) FFMC 22 février 2021.

Mémento du verbalisé (c) FFMC 2021.pdf

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