lundi, 20 mai 2024

CT moto au 1/10/2022 : mise en place quasi impossible

Le Conseil d’Etat a suspendu un décret prévoyant la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L à compter de 2023. Selon l’institution, il s’agira d’être prêt pour le 1er octobre prochain : « Impossible » répondent les réseaux de contrôle, et pas uniquement pour des motifs techniques.


Le président de la République ne voulait pas ennuyer les Français avec cela, c’est donc le Conseil d’Etat qui s’en charge à sa place. Le 17 mai 2022, le juge des référés de cette institution a désavoué le gouvernement français : « L’exécution du décret du 9 août 2021 (…) est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022 l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3 », indique le Conseil dans son ordonnance. Il convient ainsi de ne pas faire d’amalgame : le Conseil d’Etat a agi en référé, suite aux requêtes de 3 associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) et ne fait que sanctionner le gouvernement sur le fait que le délai de mise en place (janvier 2023) lui paraît déraisonnable. Mais ceci ne constitue en rien une décision sur le fond du problème, comme l’explique Bernard Bourrier, le PDG du réseau Autovision : « Il nous faut un arrêté, des instructions techniques et même un ministre pour signer les décrets nécessaires. Il faut aussi que l’on écrive les programmes de formation, qu’on les fasse valider par l’administration… ».

Lire l’intégralité de cet article sur le site de…

Articles liés

Resté connecté

18,048FansJ'aime
376SuiveursSuivre
2,570AbonnésS'abonner

Derniers Articles

Plugin WordPress Cookie par Real Cookie Banner