vendredi, 24 mai 2024

CT moto : mise au point de la FFMC

Didier Renoux, Délégué général de la FFMC nationale répond aux questions de Motomag concernant le jugement du Conseil d’Etat le 17 mai (voir ci-dessous).

Que signifie la décision du Conseil d’Etat ?
Le juge des référés met, en fait, la pression sur le gouvernement pour dire: maintenant, il faut faire quelque chose ; on n’a pas vu la couleur de vos mesures alternatives donc, soit vous mettez en place la mesure technocratique du Contrôle Technique au 1er octobre 2022 [décret d’août 2021], soit vous vous dépêchez de publier vos mesures alternatives comme, par exemple, la prime à la conversion.

La balle est donc dans le camp du gouvernement, afin qu’il se dépêche pour promulguer le décret instituant les mesures alternatives au Contrôle Technique.

Quelles sont les garanties de la FFMC ?
On a déjà gagné sur le fond, le jour où le Président Macron a dit « il ne faut pas mettre cela en place », juste après la proclamation du décret du 9 août qui, semble-t-il a été faite un petit peu précipitamment.

La FFMC suit le dossier avec beaucoup d’attention et attend avec impatience l’arrivée de la (ou du) nouveau Ministre des Transports, avec qui la FFMC et la FFM vont rapidement demander rendez-vous pour finaliser ce dossier d’abrogation.

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