lundi, 20 mai 2024

Boycott du CT moto : quels impacts ?

Lors de la manifestation parisienne de la FFMC le 13 avril 2024 contre le Contrôle Technique obligatoire des 2 roues motorisés, l’antenne de Paris Petite Couronne a appelé au boycott du CT 2RM. Jean-Marc Belotti a expliqué les risques, limités, de le faire.

Me De Caumont a présenté le contexte juridique de la désobéissance civique et, à titre personnel, il y souscrira.

Mise à jour : les propos de Me de Caumont doivent être complétés par une seconde exigence concernant la date avant laquelle le premier Contrôle Technique de « catégorie L » doit théoriquement être réalisé. En effet, l’article 43 de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au « contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur » fait état d’échéances par rapport à l ‘année de 1ère mise en circulation, mais également par rapport à la « date anniversaire » (jour et mois) de cette mise en circulation, ainsi formulées :

  • « Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.
  • Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue« .

Ceci signifie que le Contrôle Technique des 2RM mis en circulation avant 2017 n’est théoriquement obligatoire au plus tôt qu’à partir du 15 août 2024 (lorsque la « date anniversaire » de 1ère mise en circulation est comprise entre le 1er janvier et le 15 avril), puis de manière échelonnée jusqu’au 31/12/2024 (4 mois après la « date anniversaire » lorsqu’elle est comprise entre le 16/04 et le 31/08, sans jamais dépasser le 31/12/2024 pour les autres 2RM mis en circulation avant 2017). Voir le tableau récapitulatif ci-dessous pour une meilleure compréhension.
Dans tous les cas de figure, la FFMC maintient son appel à boycott du CT 2RM !

En complément, n’oubliez pas de consulter le guide FFMC du boycott :

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