mardi, 16 avril 2024

C.Beaune présente le Contrôle Technique motos-scooters

Lors du Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro du 25 juin 2023, le ministre des Transports Clément Beaune confirme la mise en place progressive du contrôle technique (CT) pour les 2 et 3 roues motorisés (2-3RM) à partir de « début 2024 », « entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 », en commençant par les véhicules les plus anciens, puis 5 ans après la 1ère mise en circulation et ensuite tous les 3 ans.

Clément Beaune annonce que les « motos à usage sportif » [qui ne circulent pas sur la voie publique] seront exonérées du CT, ainsi que des règles spécifiques pour les « motos de collection ». Le décret et l’arrêté à venir autoriseront les motards à être présents lors du CT pour manipuler leur véhicule.

Le ministre focalise cette réforme sur « la réduction du bruit, la réduction de la pollution et le renforcement de la sécurité routière ». C’est notamment pour cela que « les scooters sont inclus » dans cette réforme.

Le ministre annonce que le décret et l’arrêté qui définissent tous les paramètres du Contrôle Technique seront finalisés d’ici à la fin du mois de juillet 2023. Ces documents seront soumis à une consultation formelle du public sur internet [du 26 juin au 22 juillet 2023]. Certains paramètres seront ouverts aux remarques, comme la date précise d’entrée en application de la réforme (en fonction des remarques des centres de contrôle, des motards, des associations…).

C.Beaune précise que le CT 2RM sera « simple » car « il y a 4 fois moins de points de contrôle techniques que le contrôle technique des véhicules automobiles, parce qu’on avait besoin de cette simplicité aussi pour les centres techniques ». « On se bat pour que cela soit autour d’une cinquantaine d’euros. C’est l’engagement que je demande aux centres de contrôle technique ».

Sur le risque d’évolution à la hausse du coût du CT 2RM, le ministre indique avoir entendu la demande des fédérations de motards qu’il y ait « le plus d’acteurs possible sur le maximum d’endroits du territoire qui puissent effectuer ce contrôle technique afin qu’il n’y ait pas une forme de monopole pour telle ou telle marque » et estime que « la concurrence va tirer les prix vers le bas ». C.Beaune a à la fois souligné qu’il sera « très vigilant » sur ce point, tout en rappelant « ne pas être dans un pays où nous administrons les prix »…

Le ministre a également annoncé une augmentation à partir de janvier de 2024 de la prime à la conversion des 2RM thermiques jusqu’à 6000 euros pour l’acquisition d’un véhicule « électrique ou très peu polluant ». Le barème précis (notamment en fonction de la cylindrée) reste à définir.

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