vendredi, 19 juillet 2024

Contrôle Technique : situation au 1er janvier


Communiqué de la FFMC nationale du 3 janvier 2022 (Facebook).

Le Ministère des transports n’a pas manqué de nous tenir au courant des suites données à l’abrogation du décret « CT » d’août dernier [Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2022].

Qu’on se rassure, le retard pris par le dossier est dû à la nécessaire approbation de l’abrogation par le Conseil d’Etat, qui a été surchargé en fin d’année, entre autres par les nombreuses modification liées à la crise sanitaire. Pour ce qui nous concerne, la suite des opérations est toujours conforme à nos attentes, à savoir abrogation du décret d’août et publication d’un nouveau décret qui décrit les mesures alternatives.

Retrouvez les précédentes actualités concernant ce thème dans la rubrique « Nos combats » de la ffmc75.net

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