mardi, 16 avril 2024

Contrôle Technique : une avancée positive

Trois mois après la retentissante « suspension » du décret ayant instauré un Contrôle Technique obligatoire pour les 2 et 3 roues motorisés, le Ministère des Transports a présenté ce 24 novembre aux représentants de la FFMC et de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) une série de mesures, en alternative au Contrôle Technique des 2-3 roues motorisés qui résultait d’une directive de l’Union Européenne.

Ces 6 mesures sont le fruit d’une concertation à laquelle la FFMC et la FFMC ont participé depuis la rentrée. Ces mesures vont désormais être notifiées à la Commission Européenne dans les jours à venir.

En effet, la directive européenne de 2014 sur le Contrôle Technique prévoit la possibilité d’y déroger lorsque d’autres mesures efficaces couvrant les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit sont mises en place.

Les propositions qui seront transmises à Bruxelles par le Ministère des Transports sont les suivantes.

  • Prime à la conversion jusqu’à 6 000 €, sans condition de revenu, pour l’achat d’un 2 roues électrique ou très peu polluant. L’adaptation (« retrofit ») des motos actuelles sera également possible.
  • Installation de radars pour contrôler les émissions sonores notamment des 2 roues, avec une première phase de pédagogie, mais le maintien ensuite d’un haut niveau de sanctions (jusqu’à 1500 € et l’immobilisation du véhicule) pour les pots d’échappement non homologués ou trafiqués.
  • Renforcement de la communication sur la sécurité des 2 roue et les équipements de sécurité, dont le port des gants et airbag.
  • Adaptation du permis de conduire B en y intégrant la sécurité des 2 roues. Ajout dans les permis A1 et A2 d’aspects sur l’entretien du véhicule, l’éco-conduite et le bruit.
  • Déploiement de la signalisation des angles morts des véhicules lourds.
  • Mention d’enjeux liés aux 2 et 3 roues dans les plans départementaux de sécurité routière.


Ainsi, la promesse gouvernementale « de ne pas mettre en place de contrôle technique deux-roues motorisés (2RM) tel qu’imaginé dans un premier temps, mais de mettre en place des mesures alternatives à la fois plus concrètes et moins contraignantes pour améliorer la sécurité et les performances environnementales (bruit et pollution) des 2RM » a été tenue.

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