vendredi, 24 mai 2024

L’interdiction de circuler en ville pourrait concerner motos et scooters d’avant 2007


D’après un article de Motomag.com.

Alors que la maire de Paris confirme l’entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, de l’interdiction de circulation des deux-roues antérieurs au 1er juin 2000, le ministère de l’Écologie est en passe d’étendre cette interdiction aux deux-roues immatriculés avant le 31 décembre 2006 !

Le ministère de l’Écologie a lancé une consultation publique fin 2015 visant à modifier la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Si cette nouvelle nomenclature était adoptée, elle remplacerait l’ancien classement, issu de l’arrêté du 3 mai 2012, qui est utilisé pour la mise en œuvre des certificats qualité de l’air.
Les collectivités locales pourront ensuite, selon leur souhait, prendre des mesures, tels des avantages à la circulation ou au stationnement. Déjà, 25 communes ou agglomérations s’y préparent !

D’après les calculs de la FFMC, une telle mesure conduirait à rendre indésirables sur le pavé 700 000 motos au lieu des 400 000 initialement comptabilisées.

C’est sur la base de la nomenclature actuellement en vigueur (arrêté du 3 mai 2012) que la Mairie de Paris avait décidé d’interdire la circulation aux deux-roues antérieurs au 1er juin 2000 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 1). Dans le projet de nomenclature à l’étude, les deux-roues mis en circulation avant le 1er janvier 2007 (ou antérieurs à la norme « Euro 4 ») pourraient désormais servir de base pour les mesures d’interdiction de circulation.

Dans le projet du ministère de l’Écologie, la classe du véhicule est déterminée selon 3 informations présentes sur le certificat d’immatriculation : la source d’énergie (diesel, essence, hybride…), le type de véhicule (2 roues, 3 roues, voiture, utilitaire) et la norme euro si disponible (à défaut, ce sera l’année de 1ère mise en circulation qui sera considérée). Ce nouveau classement remplacera celui défini par l’arrêté du 3 mai 2012.

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