mardi, 18 juin 2024

Masque sous le casque : le bon sens manque dans le 92, 93, 94 !


Le 21 septembre, conformément à la décision du Tribunal Administratif, le préfet de police de Paris a publié un rectificatif (ci-dessous) à son arrêté n° 2020-00666 du 27 août, en mentionnant que le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes circulant « sur un véhicule à 2 ou 3 roues motorisé et portant un casque avec la visière abaissée ».

Important : l’arrêté et sa nouvelle formulation ne concernent que le territoire de « Paris et les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » car les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont, chacun, publié un décret similaire mais distinct à celui du 27 août à Paris, mais sans juger utile de prendre en compte la décision du Tribunal Administratif concernant les motards.

Attention : l’arrêté rectificatif du 21 septembre n’est PAS rétro-actif mais nous recommandons aux motards qui ont été verbalisés à Paris entre le 27/8 et le 21/9/2020 pour non port du masque en circulation malgré une visière baissée, par référence à l’arrêté 2020-00666, d’adresser au Tribunal une demande de relaxe mentionnant la décision n° 2014689/9 du Tribunal Administratif de Paris (en prenant garde à respecter le délai légal de contestation).

Les mesures de bon sens permettant d’assurer la sécurité des motards ne pouvant être obtenues que par décision de Justice, l’antenne Paris Petite Couronne va donc engager avec l’aide de Me de Caumont trois autres recours à l’encontre de chacun des arrêtés des départements 92, 93 et 94!

Articles liés

Resté connecté

18,048FansJ'aime
376SuiveursSuivre
2,570AbonnésS'abonner

Derniers Articles

Plugin WordPress Cookie par Real Cookie Banner