jeudi, 7 décembre 2023

Masque sous le casque : PPC obtient l’égalité de traitement dans la petite couronne !

Ce lundi 19 octobre, les préfectures nous informent que 3 arrêtés modificatifs ont été signés samedi dernier. Tous les 3 exemptent du port du masque les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque avec la visière fermée.

Il aura fallu près de 2 mois pour que notre juste demande, reconnue par la justice, soit prise en compte par les services de l’Etat !

Nous rappelons à cette occasion que ces arrêtés ne sont pas rétro-actifs. Cependant, nous recommandons aux motards qui auraient été verbalisés dans les départements 75, 92, 93 ou 94 depuis le 27 août pour non port du masque en circulation malgré une visière baissée, d’adresser au Tribunal une demande de relaxe mentionnant la décision n° 2014689/9 du Tribunal Administratif de Paris et l’arrêté rectificatif du département concerné (cf. documents ci-dessous). Attention à ne pas dépasser le délai légal de contestation.

Ces quatre victoires successives démontrent à une administration sourde aux exigences légitimes des motardes, motards et scootéristes que, forte de ses 40 ans d’existence la FFMC reste toujours vigilante.
Il ne tient qu’à vous qu’il y ait de nouvelles victoires, car il y d’autres combats à venir : plus nombreux, plus forts !

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