lundi, 20 mai 2024

Référé de la Sté Navx devant le Conseil d’Etat

La nouvelle viens de tomber.

Hier (mercredi 8 février 2012), la société NAVX fournisseur de services pour GPS et smartphones avait, suite au décret de la bande à Guéant interdisant les avertisseurs de radars, engagé une procédure de référé suspension devant le conseil d’état.

Malheureusement, la décision du conseil d’état est négative et la société NAVX à été déboutée.

Pour autant, la société NAVX n’a pas obtenu gain de cause sur le référé (annulation immédiate du décret). Ca ne veut pas dire que tout est perdu, car le conseil d’état doit maintenant statuer sur le fond. Cette décision, peut prendre entre 8 et 9 mois.

Affaire à suivre, d’autant plus qu’il y a 3 semaines, la FFMC a également déposé un recours devant le conseil d’état pour faire annuler le décret dans son ensemble.

Je vous rappelle que ce décret ne comprend pas que l’interdiction d’avertisseurs de radars, mais tout un tas de mesures, dont les éléments rétro réfléchissants.

Tous les détails : http://www.motomag.com/Avertisseur-de-radars-NavX-deboute-par-le-Conseil-d-Etat.html

N’oubliez pas la manif du 25 mars à Paris et d’autres actions à venir en attendant…

Restons mobilisés

Jean-Marc BELOTTI

Coordinateur de la FFMC Paris et Petite Couronne (75, 92, 93, 94)

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