mardi, 16 avril 2024

Stationnement payant : PPC fera appel du jugement du Tribunal Administratif

En septembre 2021, la FFMC de Paris Petite Couronne, appuyée par le cabinet de Maître de Caumont, a déposé deux recours devant le Tribunal Administratif de Paris afin de contester les arrêtés pris par la Mairie de Paris pour faire payer le stationnement aux 2 et 3 roues motorisés.

Le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement en déboutant l’antenne PPC. Cependant Jean-Marc Belotti, le coordinateur de la FFMC PPC, a déjà annoncé que l’antenne allait riposter et faire appel de la décision.

En effet, le Tribunal a en partie jugé le recours sur sa forme, au risque d’être en décalage avec la réalité de la circulation parisienne. Car les considérations sur lesquelles le Tribunal a établi son jugement sont les suivantes.

En premier lieu, la fin de la gratuité du stationnement répondrait aux objectifs du Code des collectivités territoriales visant à favoriser la rotation du stationnement pour diminuer les pollutions sonores et atmosphériques. Cependant, le Tribunal estime que les vélos électriques ne sauraient être concernés par le paiement du stationnement car (sic) la Mairie a démontré, études à l’appui, que leur vitesse est « apaisée » ce qui « favorise la cohabitation des usagers »…

Le Tribunal rejette également l’argument inéquité sociale, parce que l’utilisation notable des 2RM pour se rendre de grande couronne vers Paris n’aurait pas été démontrée… Le Tribunal Administratif enfonce le clou en affirmant que, s’il fallait étendre ce droit à tous ceux qui travaillent à Paris, le bénéfice de la baisse du trafic 2RM serait perdu : la réduction du trafic prime donc sur les conséquences sociales !

Le Tribunal juge enfin que la Mairie, tant qu’elle applique aux 2RM un tarif inférieur à celui des voitures, est légitime à ce que celui-ci ne soit pas proportionnel à leur largeur. Fort de ce principe, le Tribunal en conclut également que rien n’interdit à la Mairie de considérer les 3 roues motorisés comme des voitures, si elle l’entend…

Ces arguments amènent bien entendu l’antenne FFMC de Paris et Petite Couronne a engager un appel de cette décision, tout en maintenant sa pression sur la Mairie de Paris.

Dans cette logique, la FFMC PPC appelle les motards, motards et scootéristes qui le peuvent à se mobiliser encore plus nombreux lors des manifestations contre le stationnement payant à Paris. Ainsi, nos manifestations hebdomadaires deviennent mensuelles à compter du lundi 3 avril, le 1er lundi de chaque mois à 12 heures au départ du bas de l’avenue Foch (porte Dauphine), pour se terminer sous les fenêtres de l’Hôtel de Ville de Paris vers 13h30 ou 14 heures avec casseroles, trompettes et sifflets !

Nous ne lâchons (toujours) rien, mais votre mobilisation compte plus que jamais !

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