mardi, 18 juin 2024

Tunnel de l’A86 Ouest : l’interdiction de circulation des deux-roues motorisés confirmée par le juge administratif.La FFMC va faire appel.


En août 2009, la FFMC avait déposé un recours pour obtenir l’annulation de cette interdiction de circuler aux deux et trois-roues motornisés dans ce tunel à péage qui relie Bougival à Versailles.
La FFMC dénonçait surtout, sur le fond, une violation du principe d’égalité des usagers devant le service public.

Dans une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a accepté d’interdire aux usagers minoritaires, que sont les deux-roues motorisés, l’accès à une infrastructure publique (pourtant plus sécurisante pour eux) au motif, notamment, que leur présence dans le trafic constituait « un facteur aggravant de risque d’accident » !

Une telle décision pourrait servir de justification à une interdiction générale des deux-roues motorisés sur l’ensemble du réseau routier national.
La FFMC persiste donc dans sa démarche et compte bien faire appel de la décision pour faire valoir le droit des motards à circuler LIBREMENT !

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué.

Tunnel de l’A86 : interdiction confirmée par le juge administratif

Communiqué du 11 juillet 2012.

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