vendredi, 24 mai 2024

1er janvier 2016 : un gilet pour les 2-3RM


Depuis le 1er janvier 2016, le code de la route impose aux motards un gilet de « haute visibilité ». Voici quelques rappels sur cette mesure…

Comment s’équiper ?

Selon l’arrêté du 29 septembre 2008, est considéré comme gilet «tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble».
A défaut de précision, il conviendra d’admettre que cette liste est limitative et qu’un simple brassard retro-réfléchissant ne suffira donc pas à satisfaire à l’obligation de détenir un gilet.
L’équipement choisi devra disposer d’un marquage CE attestant qu’il comporte «un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d’un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées».

Pas d’obligation en roulant

Contrairement à la rumeur, la mesure décrétée contient uniquement l’obligation de détenir et de porter d’un gilet en cas d’urgence, et non de le porter constamment en circulation.

Le décret contient concrètement 3 obligations :

– l’obligation de détenir (sur soi ou ou dans un rangement du 2-3 roues motorisé) ;
– l’obligation de revêtir (à la suite d’un arrêt d’urgence) ;
– l’obligation de présenter le gilet en cas de contrôle routier.

Des amendes mais pas de retrait de point

Le fait de ne pas disposer d’un gilet de haute visibilité sera puni d’une amende de 1ère classe (17 €). Elle passera à 135 € en cas de non-port dans les situations d’urgence. Le contrevenant n’encourra aucun retrait de point.

Mais pour quoi faire ?

La FFMC reste opposée à l’obligation induite par ce décret, mais se range derrière l’idée d’une équité de traitement entre tous types de véhicules.

Cependant, la FFMC estime que cette mesure restera sans effet sur la sécurité routière puisque la proportion de blessés chez les conducteurs de deux-roues se faisant accrocher alors qu’ils sont en panne sur le bord de la route est extrêmement faible.

En savoir plus…

Communiqué du 11/05/2015 de la FFMC : « Gilet jaune pour les 2-roues motorisés : obligation de détention, pas de port« .

Article du 11/05/2015 de Motomag : « Le gilet jaune obligatoire dans les motos et scooters à partir de 2016« .

Article du 06/01/2016 de Motomag : « Mesures visant les motards : la Sécurité Routière met le turbo en 2016« .

Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité.

Article R416-19 du code de la route « Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation, autres dispositions » modifié par l’article n° 1 du décret n°2015-514.

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