Les thèmes suivants ont été abordés et commentés : 1- TAXE sur les motos de + 450 cm3 : L’amendement déposé par plusieurs députés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026 pour faire passer la TVA à 33% sur ce qu’ils appellent les «produits de luxe»a été retiré le 26 octobre : Les députés à l’origine de l’amendement invoquent une erreur d’interprétation du Code Général des impôts… 😁 2- REFORME du PERMIS à BRUXELLES : Un accord a été trouvé à Bruxelles au sujet de la directive européenne sur le permis de conduire. Pour la France les recommandations du CNSR sont à l’opposé d’une « visite médicale obligatoire » pour les plus de 65 ans puisqu’il recommande une autoévaluation et le renforcement du réseau de médecins agréés : – Ne pas généraliser les visites à tous les usagers, mais mieux informer sur les obligations existantes. – Hiérarchiser les interventions en fonction des pathologies les plus à risque et renforcer le dépistage des conduites sous influence. – Améliorer la sensibilisation et la formation des professionnels de santé sur l’aptitude à la conduite et la mobilité. – Impliquer l’usager dans le partage d’informations médicales pertinentes avec les médecins. – Structurer et animer un réseau de médecins agréés au niveau national et régional. – Renforcer la formation des médecins agréés sur les liens entre pathologies et conduite. Beaucoup de remarques ont été faites en salle sur le fait que les permis « pros » sont déjà limités dans le temps et sur les autres mesures qui « accompagnent » cette réforme comme le fait que les points perdus à l’étranger seront comptabilisés et mutualisés (donc que le permis perdu dans un pays ne permettra plus de conduire en Europe avec un permis émis par un autre pays, etc…) 3- ÉVOLUTIONS du PERMIS Moto en France : Le temps de déroulement du permis moto se voit réduit de 20 %, passant de 40 à 32 minutes à partir du 1er novembre pour se caler sur la durée de l’examen automobile. À plus long terme, une mission d’étude sur le permis va être lancée pour trouver des axes d’amélioration sur le taux de réussite (60 % aujourd’hui). 4- ZFE la commission mixte paritaire a été repoussée sine die, les travaux parlementaires sont focalisés sur les projets de lois de finances ; il y a un risque de « passage à la trappe » de la loi « de simplification » et donc d’un retour des ZFE. Il n’a pas été constaté de verbalisation de 2RM, même sans passager, sur les voies dédiées au covoiturage. 5- LE CONTRÔLE TECHNIQUE On maintient la pression sur les Politiques pour l’abrogation du décret imposant le CT2RM en France. Plus que jamais le BOYCOTT est d’actualité ! Le guide du boycotteur a d’ailleurs été mis à jour (V3) et est disponible sur le site de la FFMC à lien : http://boycottct2rm.ffmc.fr/ Le relais de la pétition lancée par une adhérente de la FFMC 49 auprès de l’Assemblée Nationale et qui recueille aujourd’hui 59772 signatures (était 56016 le mois dernier). L’entrevue des pétitionnaires portugais du GAM que nous avons accompagné au Parlement Européen à Bruxelles a trouvé un bon écho parmi les parlementaires de la commission et pour le moment le texte présenté par Mr Tzitzikostas (président de la Commission Transport) n’a pas été validé. Il n’en reste pas moins qu’il convient de rester attentif et de convaincre nos propres députés d’apporter tout leur soutien aux députés portugais qui portent le sujet. Une lettre de la FFMC leur a été adressée en ce sens. Il a été partagé en séance l’expérience savoureuse et symptomatique du déroulement d’un CT en région parisienne d’une moto qui sortait de révision et qui s’est vue refuser le CT pour des problèmes de pollution ! S’en sont suivis de nombreux exemple de l’impossibilité de contrôler la pollution de façon fiable notamment des versions les plus récente Euro 5 et Euro5+ 😋🤐 !!! Pour rappel, n’hésitez pas à partager vos mauvaises expériences sur le site de l’UTAC https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx . Cela pourra avoir de l’importance pour la clause de revoyure en Avril 2026… 6- LA FFMC LOISIRS La FFMC LOISIRS est une émanation à part entière de la FFMC qui a été créée il y a 40 ans initialement pour s’occuper et encadrer des jeunes attirés par l’univers du 2 roues mais qui n’avaient pas les moyens d’y consacrer du temps ou de l’argent. Des actions solidaires de sorties, de formations étaient menées dans le cadre d’un agrément Jeunesse et Sport (Des Tasses pour un Bol par exemple en est une bonne illustration). Ce pétale s’essoufflait un peu ces dernières années et il est relancé depuis peu. Des référents sont en train d’être identifiés dans les antenne pour en être le relais. Des participants en salle se sont montré intéressés et en attente d’organisation de balades.. https://www.ffmcloisirs.fr 7- LE CIRCUIT CAROLE Il manque toujours de bénévoles pour les journées de roulage gratuit. La FFMC et la FFM prévoient des actions d’appel pour recruter de l’aide sur place. Le renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) pour une durée permettant d’investir dans des travaux de modernisation et de mise aux normes (protection antibruit…) est en attente des conclusions de l’appel d’offre. 8- L’APERO-BASTILLE Prochains rendez-vous les 7 novembre et 21 novembre avant la fermeture d’hiver. Reprise le 3 avril 2026. 9- BALLADES CARITATIVES DE NOEL L’année dernière, alors que la Mutuelle était partenaire de la Carabalade, les participants porteurs de leur gilet FFMC se sont fait « jeter » par les organisateurs. Nous informons la Mutuelle qui était partenaire de l’opération et avait fait un don. Nous ne participerons pas cette année à titre d’association. Cette année un partenariat est initié avec Badass Panda, une association caritative pour la balade organisée le dimanche 14 décembre avec collecte de jouets au profit des enfants défavorisés ou hospitalisés 10- LES QUESTIONS-REPONSES Le sujet de la disponibilité des élus et leur capacité d’écoute dans ces périodes pré-électorales a été abordé par les présents en séance. C’est le moment d’aller sur les marchés pour les faire parler, pour se faire connaitre et pour militer ! Également abordés les sujets sécurité qui fâchent : les dos d’âne illégaux et les aménagements qui sont autant de pièges à deux roues. On en reparlera… Encore désolé pour les aléas du direct qui n’ont pas pu être résolus durant cette plénière et nous vous donnons rendez-vous pour la prochaine le 4 Décembre ! |
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