mardi, 16 avril 2024

Contrôle technique  : le gouvernement des juges  ?

Communiqué de la FFMC nationale, à lire en entier sur ffmc.fr, dont voici les principaux extraits.

Convaincus de l’inutilité du contrôle technique pour améliorer tant la sécurité routière que les performances environnementales des deux-roues motorisés, la FFMC s’interroge sur les motivations des juges du Conseil d’Etat. Ceux-ci ont retoqué l’abrogation du contrôle technique passant par dessus la tête de la Commission Européenne, qui elle, n’avait eu rien à redire à l’alternative Française sur les sujets de la sécurité et de l’environnement, comme le permet la directive européenne 2014/45. Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques-extrémistes et anti moto.

Sur l’environnement : le Conseil d’Etat juge illégal l’abrogation du contrôle technique (CT) des 2RM en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le CT européen spécifie des mesures de sécurité routière.
Si l’environnement est une priorité du Conseil d’Etat, pourquoi les mesures alternatives au CT proposées par le gouvernement en collaboration avec les fédérations d’usagers de 2RM (FFM, FFMC) ne trouvent pas grâce à ses yeux  ? Elles vont pourtant bien plus loin que les prescriptions de la directive européenne (2014 45 UE – page L127/57 point 2) pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM.

Sur la sécurité : le Conseil d’Etat juge insuffisantes les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.

En quoi aller tous les deux ans vérifier l’état des pneus et des plaquettes (visibles à l’oeil nu) pourrait améliorer la sécurité routière ? on ne comprend pas.

Pour la FFMC, le Conseil d’Etat outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Le Conseil d’Etat balaie d’un revers de la main les mesures alternatives proposées par le gouvernement, en les estimant insuffisantes, sans étayer son opinion, et sans prendre à aucun moment en compte la baisse de l’accidentalité des 2RM de ces dernières années.

« Tout se passe comme si le Conseil d’Etat réglait ses comptes avec le gouvernement et avec les motards » explique Maître Thiriez, avocat de la FFMC.

Et puis que dire des 3 associations à l’origine du recours auprès du Conseil d’Etat ? Pourquoi dépensent-elles autant d’énergie et de moyens pour lutter contre les motos ? De rapides recherches permettent de douter de leur engagement désintéressé.

Devant cette ineptie, les motards nous disent leur incompréhension, leur colère et ils sauront se mobiliser.

La FFMC et la FFM rencontreront ce mercredi 9 novembre le ministre des transports. Affaire à suivre… D’ici là, on ne lâche rien. Le CT, c’est non négociable !

Articles liés

Resté connecté

18,048FansJ'aime
376SuiveursSuivre
2,570AbonnésS'abonner

Derniers Articles

Plugin WordPress Cookie par Real Cookie Banner