lundi, 20 mai 2024

CT déjà obligatoire en Europe ?

Les médias répètent à loisir que le Contrôle Technique des motos serait déjà obligatoire dans toute l’Europe, ce qui justifierait que la France rejoigne cet état de fait. Or cette affirmation est loin d’être exacte comme le rappelle l’infographie suivante, publiée dans le numéro 408 (mai 2024) du mensuel Motomag.
En effet, l’Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et la Finlande n’imposent pas de contrôle technique à leurs usagers de 2 roues motorisés, car ces pays ont fait le choix d’alternatives au contrôle technique, comme les y autorise la directive européenne correspondante.

Rappelons à cette occasion que le Contrôle technique européen, que le gouvernement français a choisi d’adopter résulte de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au « contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ». Cette directive, dont la mise en application dans chaque pays nécessite une transposition dans le droit national, stipule bien dans son article 2.2 que :
« Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire : […] véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm 3 , lorsque l’État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. Les États membres communiquent ces exemptions à la Commission« .

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