lundi, 20 mai 2024

CT moto : la grande illusion !

Après des mois de tergiversations depuis l’injonction par le Conseil d’État de mettre en place un contrôle technique des deux roues motorisés (CT 2RM). Le décret et l’arrêté qui en définissent les modalités d’application à partir du 15 avril 2024 a écarté les 16.000 avis émis durant la consultation publique !

COMME POUR LA VIGNETTE MOTO EN 1980, LA FFMC N’A PAS DIT SON DERNIER MOT. NOS ACTIONS A VENIR : RECOURS JURIDIQUE, BOYCOTT ET MANIFS !

Paradoxe : ce n’est pas l’Europe qui impose le CT2RM ! La directive européenne donne aux états membres le choix entre CT2RM et mesures alternatives. La France avait choisi de déroger au contrôle technique en proposant des mesures alternatives. Mais le Conseil d’État, a imposé le 1er juin 2023 la mise en place du CT2RM.

Cette décision du Conseil d’État est devenue alors l’argument principal pour la mise en place d’un CT2RM, preuve, s’il en est besoin, de son inutilité ! Rappelons que seuls 0.3 % des accidents de 2RM sont causés par un défaut technique contre 17 % pour les automobiles lors de sa mise en place en 1985.

La Fédération Française des Motards en Colère travaille depuis 43 ans à une pratique du deux-roues motorisés respectueuse des autres et de la société. La sécurité routière – la FFMC est membre du Conseil National de Sécurité Routière -, la pollution et le bruit excessif font partie de ses travaux et campagnes. Un contrôle technique ne les améliorera en rien, comme nous avons été en mesure de le prouver ! Pourtant le ministère, toujours sous prétexte de la pression du Conseil d’État, a refusé de poursuivre dans la voie de ces mesures alternatives.

Premier écueil : un contrôleur technique sera formé en 30 heures pour assumer sa tâche. Alors qu’une formation professionnelle de mécanicien moto prend de deux à trois ans ! Si un contrôleur rate un élément essentiel et que l’usager a un accident, aucune responsabilité ne peut être imputable au centre ! A l’inverse, l’obligation de résultat du garagiste engage la responsabilité d’un concessionnaire ou atelier. Ce contrôle technique de 15 minutes, purement visuel, sans démontage, à 50 € est une arnaque, et les centres de CT font la poche aux motards avec le soutien complice de l’État (qui en profitera pour encaisser la TVA).

La consultation publique de juillet 2023, qui a connu un record de 16.000 contributions, a vu la plupart des propositions balayées d’un revers de main par le gouvernement, toujours sous le prétexte de la décision du Conseil d’État qui s’appuie sur la directive européenne… alors que, pourtant, cette directive prévoit bien la possibilité de mesures alternatives au contrôle technique !
Malgré le très grand nombre d’entretiens qui ont eu lieu entre le ministère des transports et la FFMC, force est de constater que nos arguments n’ont pas été pris en compte. La FFMC ne cessera pas de lutter contre l’injustice que constitue ce CT2RM, avec tous les moyens à sa disposition, juridiques ou civils.

Alors si l’on résume bien… depuis un an, sur le Contrôle Technique des 2 roues motorisés nous avons eu :

  • un ersatz de concertation dans lequel, du début à la fin, le ministère est resté sur la ligne annoncée par le ministre depuis la première décision du Conseil d’Etat le 31 octobre 2022 ;
  • la décision du Conseil d’Etat est devenu l’argument principal – même si le CT ne sert à rien comme nous le déclarait le ministre ;
  • d’où le refus de poursuivre les travaux engagés avec le ministre précédent sur les mesures alternatives alors que la directive 2014-45 le permet ;
  • et la France va même plus loin en imposant ce CT aux 2RM de moins de 125 cm3 ;- et une nouvelle taxe pour l’ensemble des conso-motards respectueux de l’environnement, qui entretiennent leurs véhicules (de la TVA pour l’état) ;
  • des entretiens avec le ministère pendant l’été qui n’auront amené aucune évolution ni aucune réponse concrète jusqu’aux parutions du résultat de la consultation publique puis du décret et de l’arrêté le lendemain ;
  • la consultation publique de juin recueillant une majorité d’avis négatifs, de rejets, d’oppositions sur le projet de CT, et que le ministre repousse au prétexte que la directive 2014- 45 l’exige, ce qui est faux ;
  • la consultation publique qui transforme toutes les oppositions à ce projet en « observations » ou « réserves » : Circulez il n’y a rien à voir !
  • enfin, un chantage au E85 et à la prime à la conversion dans la communication du ministère.

Ne nous leurrons pas le 5-3-3 (premier CT après 5 ans, puis tous les 3 ans) est surtout fait pour permettre aux professionnels de se préparer et de monter en puissance ; et la possibilité ouverte au propriétaire de manipuler eux même le véhicule lors du contrôle technique est une maigre concession aux motards inquiets de laisser leur moto dans n’importe quelles mains.

FACE A CE THEATRE DE LA POLITIQUE, LES MOTARDS NE SONT PAS DUPES,
ET ILS SONT EN COLERE.
Restez à l’écoute !

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