vendredi, 19 juillet 2024

La FFMC auditionnée au Sénat par la mission d’information sur les ZFE-m

Article du site internet FFMC.fr de la FFMC nationale.

Après la mission d’information flash de l’Assemblée nationale en septembre dernier, et la concertation nationale en cours sur les ZFE, lancée par le gouvernement, c’est maintenant le tour du Sénat… Le 9 mai 2023, la FFMC a été auditionnée par M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les ZFE-m.

La FFMC a dénoncé l’injustice sociale des ZFE qui exclut de la mobilité ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule. Elle rappelle le contexte de l’introduction des normes européennes de pollution euro 1, 2, … , 5 et leur objectif de progressivement dépolluer le parc circulant au gré de son renouvellement. C’est à contrario de l’agenda ZFE qui prétend faire de même à marche forcée sous forme d’interdiction de circuler, et, disons-le, en mettant la charrue de l’interdiction avant les bœufs des alternatives de mobilité.

La FFMC a souligné l’injustice de rendre rétroactivement illégale l’utilisation de véhicules qui, à l’époque, satisfaisaient aux normes dernier cri. Elle note la difficulté à comprendre les disparités locales dans les restrictions de circulation, alors même que les deux-roues motorisés ne sont en théorie pas concernés par la loi « Climat et Résilience » article 119 chapitre 6 et sa transposition dans le code général des collectivités territoriales (article 2213-4-1) qui indiquent que ces mesures concernent uniquement les 4 roues…

Concernant le deux-roues motorisé (2RM) plus particulièrement, la FFMC a souligné le manque d’offres alternatives accessibles (pas d’hybridation possible, éthanol interdit, autonomie insuffisante en électrique), une prime à la conversion « chiche », la non pertinence des parkings relais (que faire du casque ?) ou du « comotorage » (grimper derrière un motard inconnu ou accepter un inconnu derrière soi ?). Elle a enfin rappelé les avantages du 2RM en terme de mobilité, de consommation de carburant, et d’optimisation de l’espace urbain (stationnement) et rappelé qu’il n’y a pas de moto diesel. Pour la FFMC, le 2RM est justement l’une des alternatives à l’autosolisme. Ainsi 7 à 8 % des déplacements du quotidien sont faits en 2RM.

Photo : Motomag

Le Sénateur a posé plusieurs questions sur l’application des ZFE-m aux motos, s’étonnant même qu’elles soient la plupart du temps concernées. (Re : loi Climat et résilience – lorsque les 2RM sont concernées par les ZFE, il s’agit de dispositions locales, la loi n’y oblige pas).

Il nous a également interrogé sur les ZFE dans le contexte du CT, allant jusqu’à suggérer qu’un CT à jour pourrait permettre l’accès aux ZFE (il reprend ici une proposition formulée par Pierre Chasseray , DG de l’association 40 millions d’automobilistes lors de la mission d’information de l’assemblée nationale sur ce même sujet des ZFE).

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat nous a remis un questionnaire spécifique aux 2RMs que vous trouverez ici, avec les réponses apportées par la FFMC.

La FFMC était représentée par Jean Philippe Ridel , coordinateur de la FFMC de Seine Maritime, Aurélie Ronfort, secrétaire de direction et Eric Thiollier animateur de réseau.

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