mardi, 23 avril 2024

Le Conseil d’Etat rejette la requête en suspension du 80km/h

Le Conseil d’État a rendu ce mercredi 25 juillet 2018 son jugement sur deux recours en référé-suspension du décret instaurant les 80 km/h. Il avait été saisi la semaine dernière par un particulier soutenu par la FFMC, et par 57 députés accompagnés de l’Automobile Club des Avocats.

Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat établit que le décret instituant la nouvelle vitesse limite de 80 km/h ne porte pas atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public. De ce fait, il estime que la condition d’urgence n’est pas satisfaite.
En revanche, la requête en annulation de ce décret sera jugée « au fond » par ce même Conseil d’État dans les mois qui viennent. L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret.

Pour en savoir plus, lire l’article complet sur…

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