vendredi, 19 juillet 2024

Le Contrôle Technique moto en août 2023 ?

Suite à un référé déposé le 9 mai 2023 par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, le Conseil d’Etat « enjoint au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter [du 1er juin] ».

Jean-Marc Belotti, le coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne, réagit sur France Info : « Mettre en place un Contrôle Technique dans les 2 mois, cela va être extrêmement compliqué, attendu que les contrôleurs ne sont pas formés, qu’il n’y a pas de matériel, que les locaux et surtout le maillage [national] ne sont pas encore prévus » (vidéo ci-dessous).

En effet, lors de l’audience du Juge des référés le 25 mai dernier, les représentants de l’Etat avaient fait savoir qu’une telle mise en place était complexe, tant en raison de la technicité des mesures à prendre que de la nécessité d’y associer le secteur privé (en charge de réaliser les contrôles). Les services de l’État ont précisé à cette occasion qu’ils étaient en train de finaliser la rédaction des textes, dont un arrêté qui devrait faire 70 pages. Après la publication de ce texte, ont-ils expliqué, il faudra encore procéder à la consultation du public, puis à la rédaction du cahier des charges des équipements de contrôle, à la définition des méthodes de contrôle, à la formation des contrôleurs et à l’agrément des centres

De son côté, la FFMC continue de s’opposer fermement au contrôle technique, en dénonçant une aberration car seulement 0,3 % des accidents impliquant un 2 roues motorisé ont pour origine l’état du véhicule et, concernant les nuisances sonores, les contrevenants auront tout loisir de rééquiper leur véhicule avec le pot d’échappement d’origine pour le contrôle, avant de le changer ensuite. La mise en place des mesures alternatives de sécurité aurait été beaucoup plus facile, et plus efficace. De plus, la FFMC conteste le caractère urgent de cette décision sur la prétendue violation du droit européen, car celui-ci autorise bel et bien la mise en place de « mesures alternatives », telles que celles proposées par la FFMC.
Les représentants de l’Etat français se retranchent derrière la précédente décision du Conseil d’État pour exclure désormais cette possibilité. Or, l’avocat de la FFMC souligne que c’est juridiquement inexact : le Conseil d’État a annulé l’abrogation du Contrôle Technique moto car il estimait ces mesures insuffisantes. Le gouvernement peut parfaitement les améliorer et abroger ensuite le décret du 9 août 2021. Mais visiblement, ce n’est pas son intention…

La FFMC compte bien manifester à nouveau contre cette décision du Conseil d’État et réfléchit également à des recours juridiques.

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