samedi, 2 décembre 2023

Rachat des concessions autoroutières : c’est possible ! (mise à jour du 31/12 : résultat du vote)

Dans un communiqué commun du 15 décembre, l’Organisation des PME du Transport Routier (OTRE), l’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), l’Automobile Club des Avocats, la Fédération Française de Motocyclisme et la FFMC demandent la reprise en main par l’Etat des contrats de concessions autoroutières.

Automobilité & Avenir

En effet, l’article 38 des contrats de concessions autoroutières prévoit que « l’Etat pourra, dans un motif d’intérêt général, racheter les concessions. Ce rachat ne pourra s’exécuter qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an ». Pour les 5 organisations d’usagers rassemblées au sein du club de réflexion et d’action Automobilité & Avenirl’intérêt général est pleinement caractérisé par les 3 points suivants.

1) Le besoin pour l’Etat (face au retrait de l’Eco-Taxe) de trouver du financement pour les infrastructures de transports : la reprise en main par la puissance publique de la rente serait synonyme d’un péage qui ne sert qu’au financement des infrastructures et qui pourrait permettre d’en développer de nouvelles.

2) Le besoin de ne pas dissuader les usagers d’utiliser les axes autoroutiers qui sont des voies d’utilité publique apportant un réel service en termes de rapidité, de fluidité et surtout comme facteur de sécurité.

3) Le besoin de réintroduire une vraie concurrence dans les marchés pour abaisser le coût des travaux (les marchés liés aux travaux sur les axes autoroutiers font actuellement l’objet d’une concurrence contrôlée par les sociétés concessionnaires, limitant l’accès des entreprises autres que les groupes de BTP actionnaires).

La dénonciation des contrats par anticipation avant le 31 décembre 2014 a été demandée officiellement au Premier Ministre le 19 novembre par la Mission d’information parlementaire sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. Cette demande vient d’être relayée  le 5 décembre par un groupe de 152 députés !
Au nom de l’intérêt général mais aussi de celui des usagers qu’elles représentent, les organisations d’usagers qui agissent au sein d’Automobilité & Avenir appuient pleinement cette demande.


Quant au coût du rachat pour l’Etat, la Mission parlementaire a très clairement indiqué que celui-ci était parfaitement compatible tant avec la politique budgétaire qu’avec la réglementation européenne. Autrement dit, l’emprunt nécessaire au financement du rachat des contrats sera remboursé par les péages.

EXPRIMEZ-VOUS !

Les organisations d’usagers lancent une grande consultation sur ce sujet !

Souhaitez-vous prolongation des concessions autoroutières actuelles ou une dénonciation des concessions actuelles dans un intérêt de service public ?

VOTEZ ICI et diffusez largement ce lien !

Vous vous êtes exprimés !

Laurent Hecquet qui préside le think-tank « Automobilité & avenir », revient dans l’édition du 29 décembre du quotidien « Aujourd’hui » sur ce questionnaire mis en ligne le 22 décembre dernier.

3 420 personnes y ont répondu :

• 92 % se déclarent favorables à une dénonciation anticipée des concessions d’autoroute,

• 88 % plébiscitent un grand débat national sur l’avenir du patrimoine autoroutier.

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