mardi, 27 février 2024

Attestations de déplacement

Le modèle d’attestation dérogatoire sur le site du ministère de l’Intérieur ne prévoit pas la participation à une manifestation. Cependant, l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29/10/2020, prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prévoit bien la possibilité de participer à une manifestation.

Sur les conseils de la Ligue des Droits de l’Homme, nous vous suggérons de :

  1. compléter et emporter l’attestation dérogatoire de la LDH ci-dessous
  2. emporter une copie de l’article 3 du décret
  3. emporter une copie de la déclaration de la manifestation de la FFMC PPC (disponible ici-même la veille de la manifestation).

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