lundi, 20 mai 2024

Contrôle Technique des motos : un labyrinthe juridique sous pression des lobbyistes

Suite aux actions de la FFMC en 2015 et 2016, les motos de plus de 125 cm3 sont exclues jusqu’à fin 2021 en France du Contrôle Technique obligatoire, malgré un puissant lobbying des prestataires de contrôles techniques dont Dekra.

Les Etats membres de l’Union Européenne qui, eux, ont mis en place avant mai 2017 diverses mesures de sécurité routière concernant les motos (Belgique, Chypre, le Danemark, la France, Malte, Portugal) peuvent exclure les + de 125 cm3 du Contrôle Technique obligatoire.
Or, la France n’a pas engagé d’action en ce sens. Dans une lettre du 1er mars, la FFMC demande donc au gouvernement français de clarifier sa position sur le Contrôle Technique des 2-3 roues motorisés. En effet, la France a pour l’instant la possibilité de déroger au règlement européen actuel.

De son côté, la Commission Transports du Parlement européen a relancé le débat le 25 février dernier en demandant à la Commission européenne d’imposer le CT périodique obligatoire aux 125 cm3 et plus, dans tous les Etats membres sans exception. Cette mesure est également susceptible de concerner les moins de 125 cm3 et les cyclomoteurs, après une étude « coûts / avantages ».
Or, cette préconisation s’appuie sur un rapport qui extrapole à toute l’Europe et à toutes les catégories de 2-3 roues motorisés des données statistiques concernant les seuls 50 cm3 d’une région d’Espagne… De qui se moque-t-on ?!

A ce stade, la FFMC réaffirme auprès de la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière (Mme Gauthier Melleray) l’absence de motif pour imposer un Contrôle Technique aux 2-3RM. En effet, les rapports disponibles prouvent que l’état technique des motos est très loin d’être en rapport avec les causes de leurs accidents. La FFMC estime et réaffirme que la formation des usagers de la route, les comportements, l’infrastructure routière et l’application des règles de circulation existantes jouent un rôle beaucoup plus important en matière de sécurité routière que les inspections techniques périodiques.

Avec l’appui de la Fédération Européenne des Associations Motocyclistes (« FEMA »), à laquelle la FFMC adhère et contribue fortement, nous allons continuer de sensibiliser les élus français et européens sur l’absence de fondement des rapports commandités par les voyous en col blanc des multinationales du contrôle technique.

Ce processus auprès du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen devrait prendre 2 à 3 ans avant sa mise en oeuvre, ce qui laisse le temps à la FEMA et à la FFMC de confondre les lobbyistes peu scrupuleux et de faire entendre la voix des citoyens auprès des élus.

Nous ne manquerons pas de vous informer des prochaines étapes… Et, surtout, restez mobilisé-e-s à nos côtés, car « Plus nombreux, plus forts » !

Pour plus d’informations, voir le communiqué : « Contrôle technique moto : l’Europe le demande, la FFMC demande à la France de clarifier sa position« .

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