mardi, 27 février 2024

France 3 IdF : fin du Contrôle Technique moto

Le décret rendant obligatoire un Contrôle Technique pour les 2-roues de plus de 125 cm3 a été abrogé le 26 juillet 2022. C’était une promesse d’Emmanuel Macron, sauf que la France avait des engagements européens en la matière et qu’elle va être obligée de prendre des mesures alternatives.
[…] Les associations de motards saluent elles aussi cette victoire car, selon elles, le Contrôle Technique est inutile, notamment d’un point de vue écologique.

Jean-Marc Belotti, coordinateur Paris Petite Couronne de la Fédération Nationale des Motards en Colère : « Il y a un chiffre qu’il faut retenir : le 2-roues motorisés c’est 2% du parc roulant en France et 0,5% des émissions polluantes […] ».

NB : interview coupée en milieu de phrase sur la question du bruit des usagers de 2-roues motorisés. La position de la FFMC concernant le bruit est que le Contrôle Technique moto ne solutionne pas ce sujet. Par exemple, l’Autriche interdit certaines de ses routes à des motos conformes. De plus, un pot d’échappement non conforme peut être remplacé par le modèle d’origine juste avant le contrôle.

Toni Renucci, Directeur de l’association Respire : « Cette décision […] est illégale par rapport au droit européen ; on est aussi en infraction par rapport à ce que le Conseil d’Etat avait dit, c’est-à-dire une application au 1er octobre 2022 […] ».
NB : le droit Européen n’impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45. Quant à la référence à la décision du Conseil d’Etat, elle est sortie de son contexte (car elle concernait spécifiquement un décret de 2021).

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