mardi, 18 juin 2024

Pourvoi contre la ZCR : Hidalgo 1 / Liberté-Egalité 0


Dans un communiqué du 11 juin, le bureau de la Fédération Française des Automobilistes Citoyens commente le jugement qui vient d’être rendu sur le fond en défaveur de plusieurs associations de défense des usagers de la route (la FFAC, l’UDELCIM et l’antenne FFMC PPC), qui contestaient le bien fondé de l’actuelle Zone à Circulation Restreinte applicable dans Paris intra-muros du lundi au vendredi entre 8h et 20h aux véhicules ne disposant pas d’une vignette Crit’air valable.

Par un jugement rendu le 11 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté toutes les requêtes en l’annulation de la zone à circulation restreinte (ZCR) parisienne.
En voici les trois raisons principales  :

1- S’agissant des vices soulignés par la FFAC comme affectant l’étude d’impact accompagnant la mise en oeuvre de la ZCR, le Tribunal a considéré que le contenu de cette étude était uniquement fixé par le Décret, et non par la Loi.
Le Tribunal dédouane ainsi la Ville de Paris de l’obligation de détailler dans l’étude l’amélioration de la qualité de l’air et la diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.

Vous avez bien lu : il serait donc inutile de s’attarder sur le lien de causalité entre les interdictions de circuler et la baisse espérée de la pollution pour mettre une telle mesure en place !

2-S’agissant des vices affectant la procédure de consultation, le Tribunal a reconnu que la Maire de Paris n’avait pas respecté le délai minimal d’attente de 4 jours, entre la fin de la consultation et la prise de décision.

Mais le Tribunal a considéré que le moyen était inopérant au motif que cette violation de la Loi n’avait pas eu pour effet d’influencer la décision de la Maire de Paris ou de priver les intéressés (les citoyens) d’une garantie.

Bref, les délais de procédure ne sont donc bons qu’à déchoir les justiciables de leur droit (vous, citoyens). Mais il ne faut pas embêter l’Etat et les collectivités pour si peu !

3-S’agissant de la disproportionnalité des interdictions déployées, le Tribunal a jugé que l’interdiction ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété, à la liberté d’aller et de venir, à la liberté du commerce et de l’industrie, ou à la liberté d’entreprendre.

Vous ne pouvez plus circuler librement dans le véhicule de votre choix ou que vous avez pu vous offrir. Seuls les plus aisés d’entre nous le pourront désormais. Mais cette atteinte réelle à vos droits élémentaires reste acceptable pour le Tribunal.

Quant aux deux-roues motorisés, il a été jugé qu’ils polluaient comme les autres et que les motards seraient donc punis comme les autres, voire plus que les autres si on en juge par la classification Crit’Air appliquée aux motos sur Paris. Peu importe que le parc moto soit une infime partie de la pollution, qu’il permette à 100 000 personnes de circuler de manière fluide dans Paris, ils devront investir dans des 2 roues quasiment neufs pour circuler librement sous peu d’années. Là encore, l’argent fera le tri dans la capitale pour autoriser un citoyen à circuler librement sur la voie publique dans un véhicule motorisé. Nos amis de la FFMC-PPC ont donc été déboutés également.

Faible réconfort : la Maire de Paris a été déboutée de sa demande d’indemnisation de ses frais d’avocats et la procédure n’a rien coûté à la FFAC.
Le Bureau de la FFAC étudie la question d’un appel.

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